Article D423-18 du Code de l'éducation

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Version01/05/2010
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Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 10 al 5 et 6 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2010

Modifié par : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt se concertent pour coordonner les stratégies de développement de la formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences respectif.
Ces stratégies se développent en cohérence avec la programmation régionale des interventions de l'Etat et le programme régional de formation professionnelle continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt apportent leur concours à la définition des programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales. Ils définissent les conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur compétence participent à la mise en œuvre de ces programmes.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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