Article D422-43 du Code de l'éducation
Article D422-42
Article D422-43-1
Entrée en vigueur le 22 février 2018

Commentaires2

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Article 1 A l'article D. 331-38 du code de l'éducation, après la première phrase du deuxième alinéa, […] il est inséré une section ainsi rédigée : « Section V bis « L'orientation post-baccalauréat dans les lycées « Art. D. 331-64-1. […] sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux conformément à l'article D. 331-64-1. » Article 4 L'article D. 422-43 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En classe terminale des lycées, […]

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Voir Nos solutions Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo Anciennes web-conférences Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-38, D. 331-64, R. 421-51, D. 422-43 et D. 442-7 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :

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Décisions2

1CAA de PARIS, 6ème chambre, 13 mars 2018, 16PA03580, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article D.422-42 du code de l'éducation : " Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, […] à défaut, le médecin de l'établissement ;7° L'assistant de service social.(…) « qu'aux termes de l'article D.422-43 du même code : » Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile./Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, […] ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans les conditions définies à l'article D. 331-32 ou de redoublement. » ;

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2Tribunal administratif de Paris, 4 avril 2016, n° 1406260Rejet

[…] Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article L.332-4 du code de l'éducation dans sa rédaction alors applicable : « Dans les collèges, […] que l'article D.332-6 du même code précise que : « A tout moment de la scolarité, […] Considérant d'autre part, qu'aux termes de l'article D.422-42 du code de l'éducation : « Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, […] 7° L'assistant de service social.(…) » qu'aux termes de l'article D.422-43 du même code : « Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile./Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, […]

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