Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes / Sous-section 2 : Organisation administrative / Paragraphe 3 : Autres conseils
Article R421-107 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version21/08/2013
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Version01/09/2019
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10
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