Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R421-80 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2008

Version13/02/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 février 2010

Modifié par : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l'accord de la région.

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Entrée en vigueur le 13 février 2010
Modifié par :	Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

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