Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.
Cadre législatif et réglementaire - Code de l'éducation : articles L. 121-1 et L. 312-16. - Code de l'éducation : articles R. 421-46 et R. 421-47. - Code de l'éducation, articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 : socle commun de connaissances et de compétences (compétence 6 : compétences sociales et civiques). - Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, […] Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 - BOEN n° 46 du 14 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels. […]
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Concernant la prévention et l'information, dans chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R.421-46 et R.421-47 du code de l'éducation, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), instance de réflexion, d'observation et de proposition, conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. […] En outre, l'article 3 de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016, précise que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. […]
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