Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté / Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Article R421-46 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.
Concernant la prévention et l'information, dans chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R.421-46 et R.421-47 du code de l'éducation, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), instance de réflexion, d'observation et de proposition, conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. […] En outre, l'article 3 de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016, précise que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. […]
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