Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre Ier : Les écoles / Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré

Article R412-2 du Code de l'éducation

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Version19/03/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 19 mars 2008 sont les articles : Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33, alinéa 19, ecqc les écoles régionales du premier degré (Ab), Décret n°93-723 du 29 mars 1993 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement du premier degré.L'organisation de cet enseignement est conçue en complémentarité avec celui dispensé dans les écoles du réseau scolaire local. Le régime des élèves est l'internat. Des enfants de familles répondant aux critères énoncés à l'article D. 412-1 fréquentant un établissement du second degré peuvent être accueillis dans l'internat de ces écoles.
Les classes des écoles régionales du premier degré sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires.

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Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

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