Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre II : L'enseignement maritime / Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime
Article D342-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version01/09/2015
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.
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