Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale / Section 2 : Dispositions particulières / Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte
Article R234-33-6 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2008
Entrée en vigueur le 23 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 1
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-5, la référence à l'article R. 234-3 est remplacée par celle des articles R. 234-33-3 et R. 234-33-4.
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