Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale / Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 / Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Article R234-45 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 2
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-34, le mot : " quinze " est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par celle à l'article R. 234-33-3.