Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale / Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 / Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Article R234-44 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 2
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :
1° Au 1° et au sixième alinéa, le mot : " recteur " est remplacé par les mots : " ministre chargé de l'enseignement supérieur " ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le vice-recteur.