Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin / Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale
Article D271-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2008
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Version09/11/2019
Entrée en vigueur le 21 décembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008 - art. 2
Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.
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