Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin / Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale

Article D271-2 du Code de l'éducationAbrogé

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Version21/12/2008

Version09/11/2019

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1145 du 6 novembre 2019 - art. 1

Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1145 du 6 novembre 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

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