Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin / Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale
Article D271-1 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 1 février 2012
Modifié par : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, chef du service de l'éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.