Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés / Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement / Sous-section 2 : Avancement / Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré

Article R914-72 du Code de l'éducation

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Version29/12/2008

Version01/09/2015

Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation du 29 décembre 2008 est l'article : art. 7 du Décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d’accès des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés

Entrée en vigueur le 29 décembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Les promotions susceptibles d'être accordées à une catégorie de maîtres conformément au deuxième alinéa de l'article R. 914-66 qui ne pourraient être prononcées au titre de cette catégorie peuvent être transférées dans l'une des deux autres catégories et prononcées au titre de celles-ci.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

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