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Article R563-1 du Code de l'éducation
Article D562-12
Article D563-2

Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article R563-1 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2009
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Version14/06/2015
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Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Sortie de vigueur le 14 juin 2015

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