Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre III : Saint-Martin
Article R563-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2009
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Version14/06/2015
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 5
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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