Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article R562-9 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2009

Version01/02/2012

Entrée en vigueur le 1 février 2012

Modifié par : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Pour l'application de l'article R. 531-25 à Mayotte, les mots : "sur le rapport de le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et " sous couvert du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" sont supprimés.

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Entrée en vigueur le 1 février 2012
Modifié par :	Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Sortie de vigueur le 1 septembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 26

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