Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles / Chapitre Ier : Les activités périscolaires / Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
Article D551-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2009
Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont chargés de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires.
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Il convient à ce titre de rappeler que le partenariat du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec des associations est réglementé par les articles D. 551-1 à D. 551-6 du code de l'éducation, relatifs à l'agrément des associations complémentaires de l'enseignement public, et par les articles D. 551-7 à D. 551-12 du même code, relatifs au conseil national et aux conseils académiques des associations complémentaires de l'enseignement public.
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