Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre IV : La santé scolaire / Chapitre Ier : La protection de la santé / Section 3 : Prévention des risques professionnels

Article D541-8 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2009

Version21/08/2013

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 et R. 444-7 du même code.

Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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