Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre IV : La santé scolaire / Chapitre Ier : La protection de la santé / Section 3 : Prévention des risques professionnels
Article D541-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2009
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Version21/08/2013
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Modifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 11 (V)
Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4, R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code.
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