Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre IV : La santé scolaire / Chapitre Ier : La protection de la santé / Section 1 : Organisation

Article D541-4 du Code de l'éducation

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Version21/05/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 mai 2009 est l'article : Décret n°46-2698 du 26 novembre 1946, art 19 alinéa 1 v. init.

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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