Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre III : Les aides à la scolarité / Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales / Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré / Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée / Paragraphe 4 : Montant et paiement

Article R531-35 du Code de l'éducation

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Version21/05/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation du 21 mai 2009 sont les articles : Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 11 alinéa 9 v. init., Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 - art. 11 (Ab), Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

La bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge d'aucune personne.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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