Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre III : Les aides à la scolarité / Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales / Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré / Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée / Paragraphe 4 : Montant et paiement

Article D531-32 du Code de l'éducationAbrogé

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Version21/05/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation du 21 mai 2009 sont les articles : Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab), Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 - art. 14 alinéa 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Des congés, notamment pour raisons de santé ou de séjour à l'étranger, peuvent être accordés par le recteur d'académie aux boursiers qui en font la demande motivée. Le congé comporte la suspension du paiement de la bourse mais le versement peut être exceptionnellement maintenu pendant la période du congé.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 16

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