Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre III : Les aides à la scolarité / Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales / Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré / Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée / Paragraphe 4 : Montant et paiement

Article R531-30 du Code de l'éducation

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Version21/05/2009

Version01/09/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab), Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 11 alinéas 1 à 4 v. init.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 14

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie délègue à chaque établissement le montant des crédits nécessaires au paiement des bourses d'études de second degré de lycée.

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont payables aux bénéficiaires à la fin de chaque trimestre de scolarité.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 14

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