Article D531-27 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2009
>
Version01/02/2012
>
Version01/09/2016
>
Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses d'études du second degré de lycée. Ces notifications précisent pour chaque boursier l'échelon de bourse qui résulte du barème ainsi que les primes et avantages complémentaires éventuellement accordés.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions15


1Tribunal administratif de Lille, 8 juin 2011, n° 1006227
Rejet

[…] Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 222-2 et L. 222-3 ; Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 531-18 à R. 531-20, D. 531-21 à D. 531-27 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,

 Lire la suite…
  • Justice administrative·
  • Famille·
  • Aide financière·
  • Action sociale·
  • Demande d'aide·
  • Tribunaux administratifs·
  • Charges·
  • Education·
  • Aide à domicile·
  • Bourse

2Tribunal administratif de Lille, 8 juin 2011, n° 1101294
Rejet

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de dispense d'instruction prise en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative ; Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 531-18 à R. 531-20, D. 531-21 à D. 531-27 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,

 Lire la suite…
  • Bourse·
  • Référence·
  • Éducation nationale·
  • Vie associative·
  • Enfant à charge·
  • Justice administrative·
  • Jeunesse·
  • Imposition·
  • Salaire minimum·
  • Tribunaux administratifs

3Tribunal administratif de Lille, 8 juin 2011, n° 1101689
Rejet

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de dispense d'instruction prise en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative ; Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 531-18 à R. 531-20, D. 531-21 à D. 531-27 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,

 Lire la suite…
  • Bourse·
  • Imposition·
  • Référence·
  • Vie associative·
  • Enfant à charge·
  • Justice administrative·
  • Jeunesse·
  • Éducation nationale·
  • Charges·
  • Salaire minimum
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0