Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires / Chapitre unique / Section 1 : Aménagement du temps scolaire / Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D521-6 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
Commentaires • 4
La mise en œuvre de ce cadre normatif permettrait ainsi de prendre en compte la singularité de l'île, au regard notamment de son statut d'« île-montagne », […] elle a en charge la gestion de la totalité des établissements scolaires locaux d'enseignement (EPLE), y compris les collèges (article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales, […] et les centres d'information et d'orientation. […] Par ailleurs, contrairement aux autres régions où les autorités de l'Etat exercent ces compétences (article L. 211-2 du code de l'éducation), […] après avis de l'Assemblée de Corse (article D. 521-6 du code de l'éducation), […]
Lire la suite…S'agissant du calendrier scolaire annuel, en application des articles L. 521-1 et D. 521-6 du code de l'éducation, les académies d'outre-mer peuvent fixer leur propre calendrier « sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème SSJS, 31 juillet 2015, 372590, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret attaqué, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2013 ; […] par suite, susceptible de connaître des dates d'entrées en vigueur différentes selon les académies, en fonction de la date à laquelle, en vertu des dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, le calendrier scolaire peut être adapté pour tenir compte des situations locales, […] son entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2013, faire dépendre cette date d'entrée en vigueur de l'éventuelle fixation, par les recteurs d'académie compétents en vertu des articles D. 521-1 et D. 521-6 du même code, de dates de rentrée scolaire propres à certaines académies ;
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Enfin, s'agissant du calendrier scolaire, l'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit que le calendrier scolaire national arrêté par le ministre chargé de l'éducation peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Conformément aux dispositions de l'article D. 521-6 du même code, les recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion peuvent donc adapter par arrêté le calendrier scolaire national en fixant pour une période de trois ans un calendrier scolaire tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
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