Article D511-63 du Code de l'éducation
Article D511-62
Article D511-64
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

NOTA

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).

Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseils académiques de la vie lycéenne).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-623 du 5 juin 2015, les Conseils académiques de la vie lycéenne sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'article 1 et à l'annexe du décret n° 2020-631 du 25 mai 2020, les conseils académiques de la vie lycéenne sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.

Commentaires2

1NEXTGEN School of Management
fr.linkedin.com · 26 mars 2026

Ils sont régis par les articles D.511-63 à D.511-73 du code de l'éducation. Présidé par le recteur, le CAVL comprend au maximum 40 membres, dont des élus des conseils de la vie lycéenne (CVL)1, des représentants de l'administration académique et des conseillers régionaux. Il comprend souvent des personnels (chefs d'établissement, professeurs, conseiller principal d'éducation...), des… Les conseils académiques de la vie lycéenne ont été créés par le décret no 91-916 du 16 septembre 1991. Ils sont régis par les articles D.511-63 à D.511-73 du code de l'éducation.

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2Droit Pénal - Récidive - Cour Des Comptes. Rapport. Propositions
M. Ciotti Éric · Questions parlementaires · 28 décembre 2010

L'article D. 511-63 du code de l'éducation précise que « dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaires dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ». Il appartient donc au recteur d'académie d'accueillir les propositions faites par les élèves, pour des projets qui les impliquent fortement.

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