Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre Ier : Les droits et obligations des élèves / Chapitre unique / Section 2 : Régime disciplinaire / Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement / Paragraphe 1 : Composition

Article R511-22 du Code de l'éducation

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Version21/05/2009

Version19/09/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 31 alinéa 13 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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