Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre Ier : Les droits et obligations des élèves / Chapitre unique / Section 2 : Régime disciplinaire / Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement / Paragraphe 1 : Composition
Article R511-21 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Cette élection a lieu, pour les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, au scrutin proportionnel au plus fort reste, pour le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, au scrutin uninominal à un tour.
Les représentants des parents d'élèves et des élèves sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant respectivement à chacune de ces catégories au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Pour chaque membre élu du conseil de discipline, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
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Décision • 1
1. CADA, Avis du 23 septembre 2021, Collège Jean Monnet de Feucherolles, n° 20214801
[…] le nom et le prénom du conseiller principal d'éducation désigné pour le conseil de discipline de l'année scolaire 2020-2021, tel que prévu par l'article R511-20 du code de l'éducation ; […] le nom et le prénom des représentants des personnels et leurs suppléants élus pour le conseil de discipline de l'année scolaire 2020-2021, tel que prévu par l'article R511-21 du code de l'éducation ; […] le nom et le prénom des représentants des parents d'élèves et des élèves et leurs suppléants élus pour le conseil de discipline de l'année scolaire 2020- 2021, tel que prévu par l'article R511 -21 du code de l'éducation.
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