Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre Ier : Les droits et obligations des élèves / Chapitre unique / Section 2 : Régime disciplinaire / Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
Article R511-15 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2009
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Version01/09/2011
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Version01/09/2019
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 8
Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, l'échelle des sanctions est celle fixée à l'article R. 511-13.
Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I du même article.
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