Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre Ier : Les droits et obligations des élèves / Chapitre unique / Section 2 : Régime disciplinaire / Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

Article R511-15 du Code de l'éducation

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Version21/05/2009

Version01/09/2011

Version01/09/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - art. 12 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 9

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 9

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