Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre Ier : Les droits et obligations des élèves / Chapitre unique / Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré / Sous-section 3 : Obligation d’assiduité
Article R511-11 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Commentaires • 2
[…] Il y a d'abord l'article L. 511-1 du code de l'éducation, qui dispose que « les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études », qui incluent « l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. […] » Il y a ensuite le titre Ier du Livre V du code intitulé Les droits et obligations des élèves, dont les articles R. 511-1 à R. 511-11 définissent l'obligation d'assiduité ainsi que les conditions dans lesquelles s'exercent les libertés d'expression, d'association et de réunion des élèves.
Lire la suite…Décisions • 7
[…] En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 511-1 du code de l'éducation : « Les modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression et de réunion dont disposent les élèves des établissements publics locaux d'enseignement, […] ainsi que les obligations qui leur sont applicables, sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement. / (…) ». Selon l'article R. 511-11 du même code : « (…) / Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. / (…) ». […]
Lire la suite…- Professeur·
- Messenger·
- Enseignant·
- Élève·
- Établissement·
- Enseignement·
- Mathématiques·
- Education·
- Sondage·
- Secret des correspondances
[…] En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : " Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements « . Aux termes de l'article R. 511-11 du même code : » L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. […]
Lire la suite…3. Tribunal administratif de Melun, 2 décembre 2014, n° 1403775
[…] — il a pu, sans commettre d'erreur de fait, estimer que l'élève, qui ne s'est rendu au lycée que huit jours au cours du premier trimestre, était démissionnaire dès lors que ses absences ne sont pas justifiées par les motifs médicaux allégués en méconnaissance des articles L. 511-1, R. 511-11 et L. 131-8 du code de l'éducation ;
Lire la suite…- Élève·
- Sanction·
- Absentéisme·
- Enseignement·
- Exclusion·
- Établissement·
- Éducation nationale·
- Absence·
- Commission·
- Règlement intérieur
Les élèves sont soumis à l'obligation d'assiduité posée par l'article L. 511-1 du code de l'éducation, qui impose que soit suivie l'intégralité des enseignements obligatoires et facultatifs auxquels les élèves sont inscrits (article R. 511-11 du code de l'éducation).
Lire la suite…