Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre Ier : Les droits et obligations des élèves / Chapitre unique / Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré / Sous-section 1 : Liberté d’expression
Article R511-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage.
[97] Il s'agissait de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989. [98] Cf. supra. [99] Article L. 511-1 et s. et R. 511-1 et s. du Code de l'éducation. [100] Titre I, Livre V, deuxième partie du Code de l'éducation. [101] Ce changement est également perceptible dans l'historiographie de l'école. Sur ce point, voir M. Ozouf, op. cit., p. 5 et s. […]
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