Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 1 : Dispositions générales
Article D421-2-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/2010
Entrée en vigueur le 29 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 2
Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement.
Commentaires • 2
M. Jacques Cattin · Questions parlementaires · 6 mars 2018
Le code de l'éducation invite les lycées à nouer un partenariat scolaire avec des lycées européens et internationaux (article D. 421-2-1). […]
Lire la suite…Décision • 0
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L'article D. 421-2-1 du code de l'éducation précise que « dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 [du code de l'éducation] sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers ». La circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016 relative à la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde permet d'accompagner, valider et valoriser la mobilité à des fins d'apprentissage.
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