Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 4 : Le conseil pédagogique / Paragraphe 3 : Fonctionnement
Article R421-41-5 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/2010
Entrée en vigueur le 29 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 6
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.