Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 4 : Le conseil pédagogique / Paragraphe 3 : Fonctionnement
Article R421-41-4 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version29/01/2010
Entrée en vigueur le 29 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 6
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.
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