Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 4 : Diplôme de compétence en langue / Sous-section 3 : Organisation de l'examen
Article D338-41 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2010
>
Version14/02/2022
Entrée en vigueur le 14 février 2022
Modifié par : Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 6
Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.