Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 4 : Diplôme de compétence en langue / Sous-section 3 : Organisation de l'examen
Article D338-40 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2010
Entrée en vigueur le 15 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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