Article D338-39 du Code de l'éducation

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Version15/12/2010
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Version01/01/2020
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Version14/02/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

L'examen est organisé dans des centres agréés par le recteur d'académie.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Sortie de vigueur le 14 février 2022
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