Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 4 : Diplôme de compétence en langue / Sous-section 2 : Conditions de délivrance
Article D338-38 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1
Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition du jury, par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel de certification, dans les conditions fixées par le règlement d'examen.
Le diplôme de compétence en langue mentionne la spécialité, la langue et le niveau obtenu.