Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 4 : Diplôme de compétence en langue / Sous-section 2 : Conditions de délivrance
Article D338-37 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2010
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Version14/02/2022
Entrée en vigueur le 14 février 2022
Modifié par : Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 4
Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.
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