Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 4 : Diplôme de compétence en langue / Sous-section 2 : Conditions de délivrance
Article D338-36 du Code de l'éducation
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Version15/12/2010
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Version14/02/2022
Entrée en vigueur le 15 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1
Les candidats doivent s'inscrire auprès du rectorat de leur domicile.
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