Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 4 : Diplôme de compétence en langue / Sous-section 2 : Conditions de délivrance
Article D338-35 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2010
Entrée en vigueur le 15 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1
Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.
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