Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 4 : Diplôme de compétence en langue / Sous-section 1 : Définition du diplôme
Article D338-34 du Code de l'éducation
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Version15/12/2010
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Version14/02/2022
Entrée en vigueur le 15 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1
Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Cet arrêté fixe, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.
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