Article L401-3 du Code de l'éducation

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Version30/09/2010

Entrée en vigueur le 30 septembre 2010

Est créé par : LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 - art. 2

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.
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Entrée en vigueur le 30 septembre 2010

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1Enseignement - Fonctionnement - Rapport Parlementaire. Propositions.
M. Éric Ciotti · Questions parlementaires · 28 juillet 2015

C'est pourquoi conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du code de l'éducation, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant. Il s'agit de leur donner une meilleure connaissance de l'environnement scolaire et de leur permettre de mieux s'impliquer dans les enjeux de l'éducation et l'accompagnement de leur enfant.

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2Enseignement - Fonctionnement - Rapport Parlementaire. Propositions.
M. Éric Ciotti · Questions parlementaires · 28 juillet 2015

C'est pourquoi conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du code de l'éducation, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant. Il s'agit de leur donner une meilleure connaissance de l'environnement scolaire et de leur permettre de mieux s'impliquer dans les enjeux de l'éducation et l'accompagnement de leur enfant.

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3Responsabilité Parentale Dans Les Cas D'Absentéisme Scolaire
Mme Corinne Imbert, du group UMP, de la circonsciption: Charente-Maritime · Questions parlementaires · 12 mars 2015

C'est pourquoi conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du code de l'éducation, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant. Il s'agit de leur donner une meilleure connaissance de l'environnement scolaire et de leur permettre de mieux s'impliquer dans les enjeux de l'éducation et l'accompagnement de leur enfant.

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