Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
Article D337-172 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1
Au cours de la dernière année du cycle 4 au collège, les élèves volontaires des classes de troisième peuvent bénéficier d'une organisation spécifique des enseignements dans le cadre d'une classe de troisième “prépa-métiers”.
Les classes peuvent être créées dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Une convention est conclue entre des lycées professionnels ou polyvalents et un ou plusieurs collèges. Elle définit les modalités pédagogiques et d'organisation des enseignements, dont celui de la découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles.
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[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les centres de formation d'apprentis peuvent accueillir, […] l'élève peut : / – soit signer un contrat d'apprentissage (…) ; / – soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée (…) « . L'article D. 337-172 du même code précise que ces formations » (…) sont dénommées « dispositif d'initiation aux métiers en alternance » et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage « et l'article D. 337-175 que : » La durée de la formation, d'une durée maximale d'un an, […]
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2. Tribunal administratif de Bordeaux, 30 mars 2016, n° 1505566
[…] X a été confié à l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 4 avril 2014, peu après son entrée en France, à l'âge de seize ans et demi ; qu'il a ensuite intégré le dispositif d'initiation aux métiers en alternance prévu par l'article D. 337-172 du code de l'éducation au cours de l'année 2014-2015 ; qu'il est inscrit depuis le 30 juillet 2015 en contrat d'apprentissage de deux ans en vue de préparer un certificat d'aptitude professionnelle pour la maintenance des véhicules ; que si ses enseignants louent son sérieux et que sa structure d'accueil atteste qu'il n'entretient plus de liens avec sa famille demeurée en Albanie, […]
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