Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Article D337-175 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 - art. 1
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15 mars 2019, 422488
[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les centres de formation d'apprentis peuvent accueillir, […] l'élève peut : / – soit signer un contrat d'apprentissage (…) ; / – soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée (…) « . L'article D. 337-172 du même code précise que ces formations » (…) sont dénommées « dispositif d'initiation aux métiers en alternance » et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage « et l'article D. 337-175 que : » La durée de la formation, d'une durée maximale d'un an, […]
Lire la suite…- Différentes formes d'aide sociale·
- Aide sociale à l'enfance·
- 222-5 du casf)·
- 2) tempérament·
- Aide sociale·
- 1) principe·
- Existence·
- De l'art·
- Enfance·
- Département