Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
Article D337-175 du Code de l'éducation
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15 mars 2019, 422488
[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les centres de formation d'apprentis peuvent accueillir, […] l'élève peut : / – soit signer un contrat d'apprentissage (…) ; / – soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée (…) « . L'article D. 337-172 du même code précise que ces formations » (…) sont dénommées « dispositif d'initiation aux métiers en alternance » et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage « et l'article D. 337-175 que : » La durée de la formation, d'une durée maximale d'un an, […]
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