Article D337-176 du Code de l'éducation

Article D337-175

Article D337-177

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016

Modifié par : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 17

Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire mentionné à l'article D. 311-6, sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 17

Sortie de vigueur le 2 septembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1

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